Préambule
Le site est la propriété de la société Hygie méca en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Hygie méca et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies des produits sont sélectionnées par Hygie méca afin de les décrire de la manière la plus précise possible. Toutefois et compte tenu des évolutions visuelles possibles des emballages (couleurs, logo, forme...) réalisées par les fabricants, des variations minimes peuvent être observées. La quasi-totalité des produits proposés à ses clients par la société Hygie méca sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'équipe de Hygie méca confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Hygie méca se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la société s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées (sauf en cas de paiement par chèque, cas de figure dans lequel Hygie méca attendra d'avoir encaissé les fonds pour procéder à l'expédition). Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec la société Hygie méca à livrer la commande à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
Le délai global de livraison est variable suivant la solution choisie:
Chronopost 13h: 1 jour ouvré
So Colissimo France Métropolitaine: 3 jours ouvrés
So Colissimo Belgique: 4 jours ouvrés
So Colissimo DOM: 7 jours ouvrés
Mondial relay: 4 à 7 jours ouvrés
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison consécutif à une perturbation du réseau postal telle que grève, intempéries, blocage des réseaux routiers, ferrés ou aériens, etc.
De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de la société Hygie méca sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée pour émettre d'éventuelles réserves auprès d'Hygie méca en cas de manquant ou de dégradation. Afin qu'Hygie méca puisse ouvrir un litige auprès du transporteur, le destinataire devra fournir une photo du colis dégradé, de son contenu et de son étiquette d'expédition.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison afférents.
En cas de non respect des délais de livraison, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande s’il n’est pas livré dans les délais prévus et par voie de conséquence bénéficier du remboursement de sa commande.
Selon l’article L216-2 du code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Toute anomalie concernant la livraison (produit(s) manquant par rapport au bon de livraison, erreur de produit(s), produit(s) endommagé(s)…) devra être impérativement signalée en présence du transporteur et au vendeur par mail à contact@hygiemeca.com et au plus tard 3 jours ouvrés après la date de livraison. Au-delà de ce délai et ces conditions toute réclamation sera rejetée. Si la livraison est endommagée en partie, l’acheteur n’est pas en droit de demander des indemnités pour toutes les marchandises contenues dans cette livraison.
5. Rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour effectuer une demande de rétractation. En cas d'échange ou remboursement, le consommateur renvoie à sa charge ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
l’article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, mode d'emploi et documentations afin qu'il soit propre à une nouvelle commercialisation à l'adresse suivante :
Hygie méca
63c rue des fréres lumière
59 560 Comines
Hygie méca est également disponible par mail (contact@hygiemeca.com) ou par téléphone (07.66.32.35.59) afin d'assister l'acheteur dans ses démarches de rétraction.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Hygie méca est tenue au remboursement de la totalité des sommes versées par le client hors les frais d'envoi demandés à l'expédition de la commande sous 14 jours. Le remboursement se fera sous forme d'avoirs. Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. Hygie méca peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des ces biens, la date retenue étant celles du premier de ces faits.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Hygie méca.
Le montant de la commande est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par Paypal ou par virement bancaire.
En ligne, MERCANET vous permet de régler via un serveur bancaire de BNP dans un environnement sécurisé.
Vous êtes redirigé vers les serveurs de BNP Paris bas, votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Votre numéro de carte bancaire n’est connu que par BNP Paris bas. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Hygie méca se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige serait en cours.
La société Hygie méca ne sauvegardera jamais dans sa base de données les informations relatives aux cartes bancaires de ses clients.
8. Réclamations
Pour toutes réclamations, l'acheteur pourra contacter Hygie méca aux coordonnées suivantes:
Par voie postale ou sur place (sur RDV après appel préalable): Hygie méca, 3 Allée des peupliers, 59 117 WERVICQ-SUD - France
Par téléphone 07.66.32.35.59
Par e-mail: service-client@hygiemeca.com
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Hygie méca livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Hygie méca répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité conformément à l’article L217-4 du code de la consommation. Hygie méca est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus conformément à l'article 1641 du code civil.
Hygie méca ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Hygie méca sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable auprès d'Hygie méca par une réclamation écrite. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur peut alors saisir un des professionnels suivants :
- une association professionnelle de la branche
- une association de consommateurs
- un médiateur
- ou tout autre conseil de son choix
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Hygie méca pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. Garantie
La responsabilité de la société Hygie méca est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente. Si le producteur ne peut être identifié, le vendeur, le loueur, à l'exception du crédit-bailleur ou du loueur assimilable au crédit-bailleur, ou tout autre fournisseur professionnel, est responsable du défaut de sécurité du produit, dans les mêmes conditions que le producteur, à moins qu'il ne désigne son propre fournisseur ou le producteur, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de la victime lui a été notifiée. Le recours du fournisseur contre le producteur obéit aux mêmes règles que la demande émanant de la victime directe du défaut. Toutefois, il doit agir dans l'année suivant la date de sa citation en justice conformément à l'article 1245-6 du code civil.
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un 24 mois à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Par ailleurs, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Vous pouvez contacter le Service Client, du lundi au samedi au 09.53.10.27.74 ou par mail : contact@hygiemeca.com (réponse sous 24/48 heures).
11. Programme de fidélité
Lorsque vous effectuez des achats sur hygieméca.com, vous pouvez profiter de points de fidélité, vous donnant droit à des réductions sur vos prochaines commandes.
Les points de fidélité sont attribués sur toutes les commandes, hors Kit et carte cadeau, et sont valables pendant un an après la vente qui a généré ces points de fidélité.
Le client se voit attribuer 1 point de fidélité par tranche de 20€ dépensés (hors Kit et carte cadeau). Chaque point de fidélité donne droit à 0.2€ de remise une prochaine commande dans les 12 prochains mois. Par exemple, si vous faîtes une commande de 125€ (sans prendre de Kit ou de carte cadeau), vous bénéficiez de 6 points de fidélité, vous donnant une réduction de 1.2€ sur votre prochaine commande dans les 12 prochains mois.
Pour utiliser vos points de fidélité, vous pouvez les convertir dans l'espace "Mon Compte" en bon d'achat.
12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Hygie méca. De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION VENTE A DISTANCE
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Hygie méca, 3 Allée des peupliers, 59 117 WERVICQ-SUD - FRANCE (service-client@hygiemeca.com) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […]
Date :
(*) Rayez la mention inutile.